Registre d’accès à l’Îlet Chancel
Contexte et cadre juridique
L’Îlet Chancel est une propriété privée présentant un patrimoine naturel, écologique et historique sensible.
À ce titre, et conformément au droit de propriété (article 544 du Code civil), les propriétaires sont juridiquement tenus d’encadrer et d’administrer les passages sur le site.
La mise en place de ce registre vise donc à assurer :
- La traçabilité des accès,
- La protection des espèces et des habitats sensibles,
- Et le respect des obligations légales du propriétaire.
Il ne s’agit en aucun cas de restreindre les travaux ou les initiatives, mais de les encadrer dans un cadre clair, transparent et responsable.
Nous rappelons également que l’accès à l’Îlet Chancel s’effectue sous la seule et entière responsabilité des visiteurs, compte tenu notamment de la présence de ruines et d’ouvrages anciens susceptibles de présenter des risques pour la sécurité.
Par ailleurs, l’îlet est soumis à un arrêté de protection des biotopes (Arrêté n° 053644 du 21 novembre 2005). À ce titre, toute personne accédant au site s’engage à en respecter strictement les dispositions, notamment celles relatives à la protection des espèces, des habitats naturels et à la préservation du milieu.
Principe d’accès
Tout accès organisé à l’Îlet Chancel est soumis à une demande préalable d’autorisation et à un enregistrement dans le registre au minimum 72 heures avant la date d’accès prévue.
L’autorisation :
- est temporaire,
- est strictement personnelle ou nominative,
- et ne vaut que pour les dates, zones et objectifs déclarés.
Aucun accès ne peut être considéré comme autorisé sans validation préalable.
À qui s’adresse ce registre ?
Ce formulaire s’adresse notamment aux:
- Chercheurs et équipes scientifiques,
- Institutions publiques,
- Associations ou structures environnementales,
- Prestataires techniques ou logistiques,
- Et plus largement à toute personne souhaitant accéder à l’Îlet Chancel, y compris les agents de l’État, des administrations ou des collectivités territoriales, sauf dérogations prévues par la loi et la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Exception :
Les visiteurs accédant à l’îlet dans le cadre d’activités touristiques organisées par des prestataires autorisés ne sont pas concernés par ce registre, dès lors que leur présence se limite aux zones ouvertes au public par l’arrêté de protection des biotopes, à savoir :
- la Plage du Trapèze,
- le site archéologique.
Formulaire de demande d’accès
Merci de compléter le formulaire ci-dessous afin de soumettre votre demande d’accès à l’Îlet Chancel. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Tout visiteur déclare avoir pris connaissance des risques et contraintes liés à l’espace sensible que constitue l’Îlet Chancel et atteste être couvert par une assurance responsabilité civile et dommages adaptée aux activités déclarées.